La nouvelle politique agricole commune, qui entre en vigueur le 1er janvier 2005, devrait modifier considérablement les pratiques des exploitants en matière d'environnement. Les aides accordées par la Commission européenne seront en effet conditionnées par le respect de la réglementation sur la pollution des sols et de l'eau. Une manière de sanctionner financièrement les méthodes de l'agriculture intensive.
Adoptée en juin 2003, la réforme de la PAC doit être appliquée en partie au 1er janvier 2005, notamment pour ce qui concerne les directives relatives à l'environnement, à l'identification des animaux, les bonnes pratiques agricoles et environnementales, et l'obligation de maintenir la surface nationale de prairies permanentes. Une échéance que bon nombre d'exploitants auront du mal à respecter, compte-tenu du retard déjà accumulé dans le respect de plusieurs directives, notamment celles qui concernent la pollution des sols et des eaux. La nouvelle PAC ne leur laissera cependant pas le choix, puisque les aides aux agriculteurs seront désormais versées à condition qu'ils appliquent les 19 directives européennes sur l'agriculture, ainsi que qu'une série de "bonnes conditions agricoles et environnementales", définies par l'exécutif européen. Premier pays bénéficiaire des subventions de la PAC avec 22% du budget, la France va devoir réaliser des progrès environnementaux si elle veut continuer à obtenir les quelques 9,7 milliards d'euros qui lui sont octroyés chaque année par Bruxelles. La plus grande partie de ces aides, (plafonnées à un maximum de 300 000 euros par an par exploitation) sera désormais versée indépendamment des volumes de production mais en fonction du respect de normes en matière d'environnement, de sécurité alimentaire et de " bien-être des animaux ". Outre les directives, les "bonnes conditions agricoles et environnementales", fixées par Bruxelles exigent des agriculteurs qu'ils mettent en place des pratiques pour prévenir l'érosion des sols. Ils devront également diversifier leurs cultures afin de diminuer l'utilisation de pesticides.
Les consommateurs et le bien public
De toute évidence, plusieurs directives ne pourront pas être respectées à court terme, notamment celles qui concernent le bon état écologique des eaux. En effet, si l'on peut admettre qu'en 2004 des progrès ont été réalisées (aménagement de zones tampons qui retiennent les pesticides, retrait du marché de certains produits), force est de constater que la présence des nitrates et de l'azote dépasse toujours les valeurs limites autorisées, comme le montre le dernier rapport de l'IFEN, paru en juillet 2004. Issus d'un usage intensif d'engrais chimiques et de pesticides -la France est le premier utilisateur européen de pesticides et le numéro trois mondial, derrière les Etats-Unis et le Japon-, les nitrates continuent à polluer fortement les sols et les eaux , notamment en Bretagne, où les valeurs limites sont régulièrement dépassées, rendant l'eau impropre à la consommation. Déjà condamnée pour ce retard, la France devrait en toute logique être à nouveau pénalisée mais sous la forme de non-versement des aides.
Outre des aspects financiers, cette réforme implique un véritable changement sur le fond. Le consommateur est désormais considéré comme partie prenante à part entière. Selon le dernier sondage "Eurobaromètre" consacré à cette question, les citoyens de l'Union Européenne considèrent à 90% que la priorité de la PAC est de garantir des produits agricoles sains et sûrs, de promouvoir le respect de l'environnement et d'aider les agriculteurs à adapter leur production aux attentes des consommateurs. Une opinion largement relayée par le commissaire européen chargé de l'agriculture, l'Autrichien Franz Fischler, pour qui la nouvelle PAC doit " établir un lien entre la mission de l'agriculteur au service de la collectivité et la manière dont ses prestations sont rétribuées. Dans l'Union Européenne, l'agriculteur produit de nombreux biens publics, qui concernent aussi bien l'environnement que la protection des animaux et l'entretien de l'espace rural. Ces prestations ne sont pas rémunérées par le marché mais elles sont exigées par la société, c'est pourquoi elles doivent être indemnisées directement par l'agriculture. " a-t-il indiqué. Cette orientation de l'agriculture vers le développement durable n'est pas toujours partagée par les syndicats professionnels. " C'est la réforme la plus drastique que nous n'ayons jamais connue, et elle sape la PAC et l'avenir de l'agriculture. La compétitivité de l'agriculture européenne est mise en péril ", estime la FNSEA qui considère cette réforme comme " une attaque frontale ". La Confédération paysanne, très critique également, mais pour d'autres raisons, estime cependant que " la mise en place d'une conditionnalité pour l'attribution des aides découplées est un gage de progrès vers une agriculture européenne plus multifonctionnelle et plus durable " et que la conditionnalité des aides " est certainement l'un des progrès les plus significatifs de la nouvelle PAC, au moins dans son principe ". La Confédération paysanne reproche toutefois à cette réforme de rester " strictement environnementale, à l'exclusion de toute conditionnalité sociale, création ou maintien de l'emploi ".
V. S.
Mis en ligne le : 24/09/2004
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