Publication du rapport sur les indicateurs agroenvironnementaux Le rapport IRENA sur les indicateurs agroenvironnementaux est aujourd‚hui accessible. Il donne un large aperçu des interactions existant entre l'agriculture et l'environnement dans l'Union européenne, et constitue de ce fait un instrument qui permettant de voir où en est la prise en compte des préoccupations environnementales dans la politique agricole commune (PAC). Le «Rapport sur les indicateurs d'intégration des préoccupations environnementales dans la PAC, intitulé "L'agriculture et l'environnement dans l'UE-15" est l'un des acquis de l'opération IRENA, acronyme de "Indicator Reporting on the Integration of Environmental Concerns into Agriculture Policy". Il s'agit d'une opération commune impliquant plusieurs directions générales de la Commission, y compris les DG Agriculture et développement rural, Environnement, Eurostat et Centre commun de recherche, ainsi que l'Agence européenne de l'environnement, qui coordonnait le projet. Le projet couvrait les 15 États membres que comptait l'Union européenne en 2002. Il répondait à une initiative du Conseil agricole de 2001, qui avait souhaité disposer d'indicateurs agroenvironnementaux pour le suivi des progrès accomplis en matière d‚intégration des préoccupations environnementales dans la PAC. Les 40 indicateurs ainsi élaborés sont fondés sur de multiples données collectées à différents niveaux géographiques et ils couvrent généralement la période 1990-2000. Ils aident à résumer et à mettre en évidence des corrélations agroenvironnementales complexes (et à les faire connaître à tous ceux qui interviennent dans la définition et dans la mise en ?uvre des mesures, ainsi qu‚au grand public). Pour illustrer les résultats produits par l'indicateur et pour passer en revue les effets de l'agriculture sur l'environnement, on a recours à des «scénarios» agroenvironnementaux (utilisation d'eau dans l'agriculture et conséquences pour les ressources hydriques; utilisation d'engrais agricoles et effets sur la qualité de l'eau; utilisation des terres agricoles, gestion des exploitations et sols; changement climatique et qualité de l'air; biodiversité et paysage). Le rapport fait par ailleurs le point sur l'utilité de chaque indicateur IRENA, évaluée selon différents critères quantitatifs ou conceptuels tels que la pertinence de la politique menée, la fiabilité des analyses ou la facilité d'interprétation. Le rapport met en évidence les évolutions de l'agriculture européenne qui sont lourdes de conséquences pour l'environnement, par exemple le fait que la superficie agricole utilisée (SAU) a baissé de 2,5 % entre 1990 et 2000, recul principalement imputable aux prairies et cultures permanentes. Pendant la même période, on a constaté la persistance des tendances observées en matière d'exploitations agricoles et de spécialisation régionale, et une stabilisation dans le domaine de l'agriculture intensive. La diminution globale de l'utilisation des intrants et la progression des rendements attestent une augmentation de la productivité et une gestion agricole plus efficaces. L'agriculture biologique a été pratiquée en 2002 sur 3,7 % de la SAU totale de l'UE-15, soit plus du double du chiffre de 1998 (1,8 %). Rapportée à la SAU totale, la part en pourcentage des terres agricoles concernées par des mesures agroenvironnementales ˆ spécifiquement axées sur une amélioration de la situation écologique ˆ est passée de 20 % en 1998 à 24 % en 2002. Pour ce qui est des ressources en eau, la superficie des terres irriguées a augmenté pendant la dernière décennie de 12 % au niveau de l'UE et de près de 30 % dans le bassin méditerranéen, alors qu'elle demeurait stable tant dans les régions septentrionales (7 %) que méridionales (50 %) de l'Europe, essentiellement grâce à une utilisation plus efficace des ressources hydriques. De 1990 à 2000, on a pu observer une baisse généralisée des bilans nutritifs bruts nationaux, mais il convient de noter à cet égard que les charges de bétail à l'hectare continuent de poser des problèmes dans certaines régions. Des estimations relatives au risque d'érosion des sols donnent à penser que la situation reste inquiétante, en particulier dans le sud et l'ouest de l'Espagne, dans le nord du Portugal, dans le sud de la Grèce et dans le centre de l'Italie. En 2002, le secteur agricole a contribué pour quelque 10 % aux émissions totales de gaz à effet de serre (essentiellement du méthane et de l'oxyde d'azote), chiffre inférieur de près de 9 % à celui enregistré en 1990; cette amélioration s'explique surtout par une diminution du cheptel, par un moindre recours aux engrais minéraux et par l'évolution des méthodes d'exploitation agricole. Le rapport souligne également que l'agriculture concourt à la lutte contre l'effet de serre en ce sens qu'elle produit des matières bioénergétiques remplaçant des combustibles fossiles. Quant aux émissions d'ammoniac, elles ont régressé de 9 %. Il n'en demeure pas moins que le secteur agricole était encore en 2002 le principal responsable des émissions d'ammoniac dans l'UE-15. Les terres particulièrement intéressantes sur le plan du patrimoine naturel, c'est-à-dire celles qui présentent la plus grande biodiversité, se situent principalement dans le bassin méditerranéen, dans les régions collinaires du Royaume-Uni et de l'Irlande et dans les montagnes et diverses zones de la Scandinavie; on estime qu'elles couvrent environ 15 à 25 % de la SAU totale de l'UE-15. Pour la plupart des espèces, les effectifs d'oiseaux des champs ont accusé une forte baisse entre 1980 et 2002. Ils se sont stabilisés dans les années 90, mais il y a toujours très peu de biodiversité à cet égard dans les zones d'agriculture intensive. Il apparaît également que les systèmes d'agriculture extensive revêtent une grande importance pour la préservation de la biodiversité et des paysages, car quelque 18 % des habitats situés dans les zones Natura 2000 sont tributaires de la poursuite des pratiques agricoles traditionnelles. Le rapport montre que de notables progrès ont été accomplis en matière de mise au point d'indicateurs agroenvironnementaux au niveau de l'UE-15. Il reste toutefois un certain nombre de défis à relever pour tirer pleinement parti des possibilités offertes par les indicateurs en ce qui concerne la définition de la politique à mettre en ?uvre. Le texte intégral du rapport et les fiches relatives aux indicateurs peuvent être consultés sur le site web IRENA: http://webpubs.eea.eu.int/content/irena/index.htm

Source:  Novethic

Réforme de la PAC : vers une agriculture durable ?

La nouvelle politique agricole commune, qui entre en vigueur le 1er  janvier 2005, devrait modifier considérablement les pratiques des exploitants en matière d'environnement. Les aides accordées par la Commission européenne seront en effet conditionnées par le respect de la réglementation sur la pollution des sols et de l'eau. Une manière de sanctionner financièrement les méthodes de l'agriculture intensive. Adoptée en juin 2003, la réforme de la PAC doit être appliquée en partie au 1er janvier 2005, notamment pour ce qui concerne les  directives relatives à l'environnement, à l'identification des animaux, les bonnes pratiques agricoles et environnementales, et l'obligation de maintenir la surface nationale de prairies permanentes. Une échéance que bon nombre d'exploitants auront du mal à respecter, compte-tenu du retard déjà accumulé dans le respect de plusieurs directives, notamment celles qui concernent la pollution des sols et des eaux. La nouvelle PAC ne leur laissera cependant pas le choix, puisque les aides aux agriculteurs seront désormais versées à condition qu'ils appliquent les 19 directives européennes sur l'agriculture, ainsi que qu'une série de  "bonnes conditions agricoles et environnementales", définies par l'exécutif européen. Premier pays bénéficiaire des subventions de la PAC avec 22% du budget, la France va devoir réaliser des progrès environnementaux si elle veut continuer à obtenir les quelques 9,7 milliards d'euros qui lui sont octroyés chaque année par Bruxelles. La plus grande partie de ces aides, (plafonnées à un maximum de 300 000 euros par an par exploitation) sera désormais versée indépendamment des volumes de production mais en fonction du respect de normes en matière d'environnement, de sécurité alimentaire et de " bien-être des animaux ". Outre les directives, les "bonnes conditions agricoles et environnementales", fixées par Bruxelles exigent des agriculteurs qu'ils mettent en place des pratiques pour prévenir l'érosion des sols. Ils devront également diversifier leurs cultures afin de diminuer l'utilisation de pesticides. Les consommateurs et le bien public De toute évidence, plusieurs directives ne pourront pas être respectées à court terme, notamment celles qui concernent le bon état écologique des eaux. En effet, si l'on peut admettre qu'en 2004 des progrès ont été réalisées (aménagement de zones tampons qui retiennent les pesticides, retrait du marché de certains produits), force est de constater que la présence des nitrates et de l'azote dépasse toujours les valeurs limites autorisées, comme le montre le dernier rapport de l'IFEN, paru en juillet 2004. Issus d'un usage intensif d'engrais chimiques et de pesticides -la France est le premier utilisateur européen de pesticides et le numéro trois mondial, derrière les Etats-Unis et le Japon-, les nitrates continuent à polluer fortement les sols et les eaux , notamment en Bretagne, où les valeurs limites sont régulièrement dépassées, rendant l'eau impropre à la consommation. Déjà condamnée pour ce retard, la France devrait en toute logique être à nouveau pénalisée mais sous la forme de non-versement des aides. Outre des aspects financiers, cette réforme implique un véritable changement sur le fond. Le consommateur est désormais considéré comme partie prenante à part entière. Selon le dernier sondage "Eurobaromètre" consacré à cette question, les citoyens de l'Union Européenne considèrent à 90% que la priorité de la PAC est de garantir des produits agricoles sains et sûrs, de promouvoir le respect de l'environnement et d'aider les agriculteurs à adapter leur production aux attentes des consommateurs. Une opinion largement relayée par le commissaire européen chargé de l'agriculture, l'Autrichien Franz Fischler, pour qui la nouvelle PAC doit  " établir un lien entre la mission de l'agriculteur au service de la collectivité et la manière dont ses prestations sont rétribuées. Dans l'Union Européenne, l'agriculteur produit de nombreux biens publics, qui concernent aussi bien l'environnement que la protection des animaux et l'entretien de l'espace rural. Ces prestations ne sont pas rémunérées par le marché mais elles sont exigées par la société, c'est pourquoi elles doivent être indemnisées directement par l'agriculture. " a-t-il indiqué. Cette orientation de l'agriculture vers le développement durable n'est pas toujours partagée par les syndicats professionnels. " C'est la réforme la plus drastique que nous n'ayons jamais connue, et elle sape la PAC et l'avenir de l'agriculture.  La compétitivité de l'agriculture européenne est mise en péril ", estime la FNSEA qui considère cette réforme comme " une attaque frontale ". La Confédération paysanne, très critique également, mais pour d'autres raisons, estime cependant que " la mise en place d'une conditionnalité pour l'attribution des aides découplées est un gage de progrès vers une agriculture européenne plus multifonctionnelle et plus durable " et que la conditionnalité des aides " est certainement l'un des progrès les plus significatifs de la nouvelle PAC, au moins dans son principe ". La Confédération paysanne reproche toutefois à cette réforme de rester " strictement environnementale, à l'exclusion de toute conditionnalité sociale, création ou maintien de l'emploi ". V. S. Mis en ligne le : 24/09/2004